ARTICLE 1<\/strong>\u2013 Il est fond\u00e9 entre les adh\u00e9rents aux pr\u00e9sents Statuts une Association r\u00e9gie par la loi du 1er<\/sup> Juillet 1901 d\u00e9nomm\u00e9e : L’Atelier Chantant.<\/p>\n\n\n\n ARTICLE 2<\/strong>\u2013 Le but de l’association est de promouvoir le d\u00e9veloppement global des enfants par l’expression et l’action musicales, prolong\u00e9es par des activit\u00e9s artistiques et manuelles.<\/p>\n\n\n\n ARTICLE 3<\/strong>\u2013 Son si\u00e8ge est fix\u00e9 \u00e0 Gif sur Yvette, 75 avenue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc. Il pourra \u00eatre transf\u00e9r\u00e9 au domicile par d\u00e9cision du conseil d’administration.<\/p>\n\n\n\n ARTICLE 4<\/strong>\u2013 La dur\u00e9e de l’association est illimit\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n ARTICLE 5<\/strong>\u2013 L’association se donne tous les moyens n\u00e9cessaires \u00e0 la poursuite de ses buts en particulier :<\/p>\n\n\n\n ARTICLE 6<\/strong>\u2013 L’association se compose :<\/p>\n\n\n\n ARTICLE 7<\/strong>\u2013 Peuvent \u00eatre membres de l’association (sous r\u00e9serve d’adh\u00e9sion selon l’article 6) :<\/p>\n\n\n\n ARTICLE 8<\/strong>\u2013 La qualit\u00e9 de membre se perd :<\/p>\n\n\n\n ARTICLE 9<\/strong>\u2013 Les ressources de l’association se composent :<\/p>\n\n\n\n ARTICLE 10<\/strong>\u2013 Il est tenu une comptabilit\u00e9 deniers par recettes et d\u00e9penses. Chaque \u00e9tablissement tient une comptabilit\u00e9 distincte qui forme un chapitre sp\u00e9cial \u00e0 la comptabilit\u00e9 de l’ensemble de l’association.<\/p>\n\n\n\n ARTICLE 11<\/strong>\u2013 L’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale (AG) se r\u00e9unit une fois par an, sur convocation \u00e9crite du pr\u00e9sident adress\u00e9e 8 jours \u00e0 l’avance aux adh\u00e9rents et indiquant l’ordre du jour.<\/p>\n\n\n\n ARTICLE 12<\/strong>\u2013 L’AG d\u00e9lib\u00e8re sur les rapports moral et financier de l’ann\u00e9e \u00e9coul\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n ARTICLE 13<\/strong>\u2013 Chaque membre de l’association dispose d’une voix d\u00e9lib\u00e9rative \u00e0 l’AG. Chaque enfant inscrit \u00e0 l’Atelier Chantant dispose d’une voix consultative \u00e0 l’AG. Les collaborateurs r\u00e9tribu\u00e9s ou indemnis\u00e9s ne peuvent assister aux s\u00e9ances de l’AG ou CA qu’avec voix consultative.<\/p>\n\n\n\n ARTICLE 14<\/strong>\u2013 Les d\u00e9cisions de l’AG sont prises \u00e0 main lev\u00e9e, \u00e0 la majorit\u00e9 simple. Toutefois le scrutin secret est de droit si un membre le demande.<\/p>\n\n\n\n ARTICLE 15<\/strong>\u2013 Le conseil d’administration se compose d’au moins 5 membres, \u00e9lus \u00e0 la majorit\u00e9 absolue des membres pr\u00e9sents en AG, pour 3 ans et r\u00e9\u00e9ligibles. Le nombre de membres d\u00e9pendant de l’importance de l’association est fix\u00e9 en AG. Les animateurs b\u00e9n\u00e9voles en sont membres de droit. ARTICLE 16<\/strong>\u2013 Le CA \u00e9lit en son sein, pour 1 an, un Bureau compos\u00e9 d’un Pr\u00e9sident, un Tr\u00e9sorier, un Secr\u00e9taire, r\u00e9\u00e9ligibles. ARTICLE 17<\/strong>\u2013 Le CA pend r\u00e9guli\u00e8rement l’avis des enfants inscrits \u00e0 l’Atelier pour toutes les questions qui les concernent et en tient compte. ARTICLE 18<\/strong>\u2013 Les membres du CA ne re\u00e7oivent aucune r\u00e9tribution en raison de leur fonction d’administrateurs. ARTICLE 19<\/strong>\u2013 Il est tenu proc\u00e8s verbal des d\u00e9cisions prises par l’AG et le CA dans un registre pr\u00e9vu \u00e0 cet effet et paraph\u00e9 par les services pr\u00e9fectoraux . Les comptes rendus des AG comprenant les rapports du ARTICLE 20<\/strong>\u2013 Une assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire peut-\u00eatre r\u00e9unie par le Pr\u00e9sident<\/p>\n\n\n\n L’AG extraordinaire a lieu dans le mois qui suit la demande. Elle prend les d\u00e9cisions \u00e0 la majorit\u00e9 simple. Elle statue sur les questions urgentes qui lui sont soumises. Elle seule est habilit\u00e9e \u00e0 statuer sur une modification des statuts ou l’\u00e9ventuelle dissolution de l’association. En ce cas, elle doit \u00eatre constitu\u00e9e ARTICLE 21<\/strong>\u2013 En cas de dissolution de l’Association, l’AG extraordinaire statue sur la d\u00e9volution du patrimoine de l’association \u00e0 des \u00e9tablissements publics ou priv\u00e9s ayant un but similaire au sien, Formation et Objet de l’association ARTICLE 1\u2013 Il est fond\u00e9 entre les adh\u00e9rents aux pr\u00e9sents Statuts une Association r\u00e9gie par la loi du 1er Juillet 1901 d\u00e9nomm\u00e9e : L’Atelier Chantant. ARTICLE […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":10,"menu_order":1,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-16","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/fdme.visibilite-web.fr\/isabelle\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/16","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/fdme.visibilite-web.fr\/isabelle\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/fdme.visibilite-web.fr\/isabelle\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/fdme.visibilite-web.fr\/isabelle\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/fdme.visibilite-web.fr\/isabelle\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=16"}],"version-history":[{"count":12,"href":"https:\/\/fdme.visibilite-web.fr\/isabelle\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/16\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":458,"href":"https:\/\/fdme.visibilite-web.fr\/isabelle\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/16\/revisions\/458"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/fdme.visibilite-web.fr\/isabelle\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/10"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/fdme.visibilite-web.fr\/isabelle\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=16"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}\n
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Ressources de l’association<\/h2>\n\n\n\n
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Administration<\/h2>\n\n\n\n
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L’AG peut r\u00e9voquer les membres du CA apr\u00e8s avoir fait figurer la question \u00e0 l’ordre du jour.
Les membres du CA doivent \u00eatre de nationalit\u00e9 fran\u00e7aise et jouir de leurs droits civils et politiques.
Les jeunes de 16 ans peuvent faire partie du CA \u00e0 raison de la moiti\u00e9 au plus des membres.<\/p>\n\n\n\n
Le Pr\u00e9sident convoque les GA et le CA. Il repr\u00e9sente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs \u00e0 cet effet.
Le Secr\u00e9taire est charg\u00e9 de la correspondance et d’\u00e9tablir les proc\u00e8s verbaux des r\u00e9unions et des AG.
Le Tr\u00e9sorier est charg\u00e9 de la gestion du patrimoine de l’association. En particulier, il pr\u00e9sente le rapport
financier et veille \u00e0 ce que d’\u00e9ventuels remboursements de frais de mission ou d\u00e9placement pay\u00e9s \u00e0 des membres du CA y soient inscrits.<\/p>\n\n\n\n
Un r\u00e8glement int\u00e9rieur est pr\u00e9vu pour assurer le bon fonctionnement habituel de l’association apr\u00e8s
approbation par l’AG.
Le CA se r\u00e9unit au moins une fois par trimestre.<\/p>\n\n\n\n
Les \u00e9ventuels permanents salari\u00e9s de l’Association auront voix consultative au CA selon une repr\u00e9sentation d\u00e9finie par le r\u00e8glement int\u00e9rieur et adopt\u00e9e en CA.<\/p>\n\n\n\n
secr\u00e9taire et du Tr\u00e9sorier sont envoy\u00e9s \u00e0 tous les membres de l’Association.<\/p>\n\n\n\n\n
d’au moins \u00bc des membres de l’Association.
Au cas o\u00f9 ce nombre ne serait pas atteint, le Pr\u00e9sident la reconvoque dans un d\u00e9lai de un mois.
Un membre de l’association emp\u00each\u00e9 d’y assister peut donner pouvoir \u00e9crit \u00e0 un autre membre pour
le repr\u00e9senter, sous r\u00e9serve que celui-ci n’ait pas plus de cinq pouvoirs.<\/p>\n\n\n\n
sans pouvoir attribuer aux membres autre chose que le remboursement de leurs apports.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"